Politique de Confidentialite (RGPD)
AquaExposure accorde une importance capitale a la protection de votre vie privée et de vos données personnelles. La présenté politique détaillé comment nous traitons vos informations conformement au Reglement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi belge du 30 juillet 2018.
1. Responsable du Traitement
Le responsable du traitement des données est :
AquaExposure
[ADRESSE_COMPLETE]
Email : [email protected]
2. Données Collectees
Nous collectons uniquement les données nécessaires aux finalites poursuivies :
- Identification : Nom, prenom, adresse email, image de profil (si fournie via OAuth).
- Données d'Apprentissage (LMS) : Progression dans les formations, leçons terminées, quiz. La collecte des journaux de connexion est nécessaire à l'execution du contrat et à l'amelioration pédagogique.
- Paiements : Historique des achats. Les transactions sont gerees par des prestataires certifies (Stripe/PayPal). AquaExposure ne stocke aucune donnée bancaire complète.
- Techniques : Adresse IP, type de navigateur, données de connexion.
3. Bases Legales et Finalites
Execution du contrat
Gestion de votre compte, accès aux formations, fourniture des services commandes.
Consentement
Envoi de newsletters, utilisation de cookies non essentiels (Marketing/Analytics).
Obligation légale
Facturation, conservation des documents comptables (7 ans en Belgique).
Intérêt legitime
Sécurité de la plateforme, lutte contre la fraude (partagé de compte), amelioration de l'expérience.
4. Cookies
- Cookies essentiels : Deposes sans consentement car nécessaires au fonctionnement technique et à la sécurité.
- Cookies marketing/analytics : Necessitent votre consentement prealable (Opt-in) via le bandeau dédié.
5. Sous-traitants et Transferts Hors UE
AquaExposure fait appel a des prestataires techniques (sous-traitants au sens de l'art. 28 RGPD) pour assurer le fonctionnement de la plateforme. Ces sous-traitants sont lies par des Contrats de Traitement de Données (DPA) conformes au RGPD.
Certains prestataires sont etablis aux États-Unis. Les transferts de données vers ces pays sont encadres par des Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvees par la Commission europeenne, conformement aux articles 46 et 47 du RGPD et à la decision d'adequation UE États-Unis (Data Privacy Framework, decision du 10 juillet 2023).
| Sous-traitant | Rôle | Pays | Garantie de transfert |
|---|---|---|---|
| Vercel Inc. | Hebergement web | USA (serveurs UE disponibles) | CCT + DPA |
| Neon Inc. | Basé de données | USA (serveurs EU Frankfurt) | CCT + EU servers |
| Cloudflare Inc. (R2) | Stockage des medias et photos | USA | CCT + DPA |
| Stripe Inc. | Paiements en ligne | USA (entite UE : Stripe Payments Europe) | CCT + DPA |
| Resend Inc. | Emails transactionnels | USA | CCT |
| Google LLC (Gemma API) | Traductions automatisees des contenus | USA | CCT + Google Cloud DPA |
| PostHog / Plausible | Analytics anonymises | UE | Intra-UE |
5.5 Age Minimum et Protection des Mineurs
Conformement a l'article 8 du RGPD et à la loi belge du 30 juillet 2018, l'utilisation des services d'AquaExposure est réservée aux personnes agees d'au moins 13 ans. En dessous de cet age, le consentement d'un titulaire de l'autorite parentale est requis.
AquaExposure ne collecte pas sciemment de données personnelles de personnes agees de moins de 13 ans. Si vous avez connaissance qu'un enfant de moins de 13 ans a créé un compte sur notre plateforme, veuillez nous contacter a [email protected] afin que nous supprimions ces données.
5.8 Violations de Données Personnelles
En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, AquaExposure s'engagé a :
- Notifier l'Autorite de Protection des Données belge (APD) dans un délai de 72 heures après en avoir pris connaissance (art. 33 RGPD).
- Vous informer personnellement, sans délai injustifie, si la violation est susceptible d'engendrer un risque élève pour vos droits (art. 34 RGPD).
Pour toute question relative a la sécurité de vos données : [email protected]
6. Vos Droits
Conformement au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : Obtenir une copie de vos données.
- Droit de rectification : Corriger des données inexactes.
- Droit a l'effacement : Demander la suppression de votre compte.
- Droit a la portabilite : Recevoir vos données dans un format structure.
- Droit d'opposition : Refuser le traitement a des fins marketing.
Pour exercer ces droits, contactez-nous par email a [email protected]. Une réponse vous sera adressee sous 30 jours.
Questions Confidentialite
Comment puis-je supprimer mes données ?
Conformement au RGPD, vous pouvez demander la suppression de votre compte et de toutes vos données personnelles en nous contactant par email. Nous traiterons votre demande sous 30 jours.
Mes données sont-elles partagées avec des tiers ?
Nous ne vendons jamais vos données. Elles sont uniquement partagées avec nos sous-traitants techniques listes en section 5 (Vercel, Neon, Cloudflare R2, Stripe, Resend, Google Gemma), lies par des Contrats de Traitement de Données (DPA) et des Clauses Contractuelles Types (CCT) conformes au RGPD. Aucune donnée n'est cedee a des fins commerciales.